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LE PRÉSIDENT DU SYNDICAT DES AVOCATS GRAH ANGE OLIVIER PRÉCISE: « LE PRÉSIDENT GBAGBO EST BIEN ÉLIGIBLE »

LE PRESIDENT DU SYNDICAT DES AVOCATS GRAH ANGE OLIVIER PRECISE:
« LE PRESIDENT GBAGBO EST BIEN ELIGIBLE »
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Alors que le débat fait rage sur la question de l’éligibilité de l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo , toujours face a des démêlées judiciaires, l’avocat Grah Ange Olivier est sorti de son silence pour apporter des précisions sur la question.

<< En matière pénale, seules les décisions définitives et celles auxquelles les parties ont acquiescées, sont exécutoires, c’est-à-dire susceptibles de voir les condamnations qu’elles contiennent exécutées. Si une décision n’est pas encore définitive, l’exécuter relève de la voie de fait et non du droit >> précise l’avocat Grah Olivier.

Pour corroborer ses propos l’homme de droit va mettre en évidence ce que dit la commission électorale indépendante.

<< La peine complémentaire de privation de droits civils prononcées contre le Président Laurent Gbagbo et le Ministre Charles Blé Goudé ne peut donc être appliquée et constituer un obstacle à leur candidature que si elles sont devenues définitives. C’est d’ailleurs ce qu’a affirmé la CEI. Soulignons que ces deux personnes ont fait l’objet d’une décision de contumace. Cela nous permet de conclure, vu que la Président de la CEI est un magistrat, à la totale partialité de cet organe parce que l’article 25 du Code pénal prévoit qu’une condamnation par contumace ne peut jamais devenir définitive. Il dispose en effet qu’« est définitive toute condamnation résultant d’une décision autre que par contumace qui n’est ou n’est plus susceptible de la part du Ministère public ou du condamné d’une voie de recours ordinaire ou extraordinaire ». Il s’ensuit que c’est à tort que la CEI a supprimé les noms et prénoms de ces personnes de la liste électorale. Elles gardent donc de façon indubitable, le droit d’être candidate aux élections présidentielles.>> précise t-il avant de faire une déduction plus précise et répondant clairement à la question.

<< Nous pouvons conclure sans dire que c’est vraiment Dieu qui a pris le Président Laurent Gbagbo et le Ministre Charles Blé Goudé sous son aile. En effet qui douterait de ce que malgré la vacuité de la procédure ouverte contre eux à la CPI, s’il avait été traduit devant les juridictions internes, ils auraient condamné par quelques juges aux ordres qui auraient expédies l’affaire sans état. Au lieu de cela, leurs adversaires politiques les ont traduits devant une juridiction, qui s’est chargée de les blanchir et de leur donner le droit de participer de nouveau à la vie politique de la Côte d’Ivoire. ils ont initié alors des procédures de contumace pour les en écarter, sans se rendre compte qu’elles n’ont aucun impact sur leur éligibilités à cause de la réforme du code de procédure pénale qu’ils ont eux-mêmes fait adopter peu avant. En effet, la procédure de contumace telle qu’elle était prévu dans l’ancien code prévoyait en son article 597, la suspensions de tous les droits de citoyen avant même la décision. Ces dispositions ont été abrogées avant que les procédures par contumace contre le Président Laurent Gbagbo et le Ministre Blé Goudé. On a envie de dire « tout ça pour ça ». Si ce n’est pas ça être des « douahoudés », c’est quoi d’autre.>> martèle Grah Ange Olivier.

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